1. Fêtes

Les parties aux présentes conditions d'utilisation sont vous et le propriétaire de ce site Web andromo.com, Andromo ("Andromo"). Toutes les références à « nous », « notre », « notre », ce « site Web » ou ce « site » doivent être interprétées comme signifiant ce site Web et Andromo.

2. Modification

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis, en publiant des conditions d'utilisation modifiées qui sont toujours accessibles via le lien Conditions d'utilisation sur la page d'accueil de ce site. Vous devez faire défiler périodiquement vers le bas de cette page pour examiner les modifications importantes et leurs dates d'entrée en vigueur. VOTRE UTILISATION CONTINUE DE CE SITE APRÈS LA PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION OU DE NOUVELLES CONDITIONS D'UTILISATION SUR CE SITE CONSTITUERA UNE ACCEPTATION EXÉCUTOIRE DE LA MODIFICATION OU DES NOUVELLES CONDITIONS D'UTILISATION.

3. Utilisation et restrictions

Sous réserve de votre respect complet et continu de ces conditions, Andromo vous accorde une autorisation limitée, non transférable, non sous-licenciable et révocable d'accéder et d'utiliser le service pour votre usage personnel ou commercial pendant la durée et au niveau de service pour lequel vous avoir payé tous les frais applicables.

Sous réserve des présentes conditions d'utilisation et de notre politique de confidentialité, vous pouvez utiliser les zones publiques de ce site, mais uniquement à des fins internes. Vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d'accéder) à ce site par d'autres moyens que par l'interface que nous fournissons, sauf si vous avez été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord séparé. Vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d'accéder) à ce site par des moyens automatisés (y compris l'utilisation de scripts ou de robots d'indexation Web), et vous acceptez de vous conformer aux instructions énoncées dans tout fichier robots.txt présent sur ce site. Vous n'êtes pas autorisé à (i) revendre, sous-licencier, transférer, céder ou distribuer le site, ses services ou son contenu ; (ii) modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le site, ses services ou son contenu ; ou (iii) « encadrer » ou « mettre en miroir » le site, ses services ou son contenu sur tout autre serveur ou appareil compatible Internet. Tous les droits non expressément accordés dans le présent Accord sont réservés par nous et nos concédants de licence.

4. Comment nous traitons les publications sur ce site

Nous ne traiterons pas les informations que vous publiez dans des zones de ce site qui sont visibles par d'autres (par exemple, sur un blog, un forum ou une salle de discussion) comme exclusives, privées ou confidentielles. Nous n'avons aucune obligation de surveiller les publications sur ce site ou d'exercer un contrôle éditorial sur ces publications ; cependant, nous nous réservons le droit d'examiner ces publications et de supprimer tout élément qui, à notre avis, n'est pas approprié. La publication, la transmission, la promotion, l'utilisation, la distribution ou le stockage de contenu qui pourrait nous exposer à une responsabilité légale, délictuelle ou autre, ou qui est en violation de toute loi ou réglementation applicable, ou autrement contraire aux normes communautaires communément acceptées, est interdite. , y compris, sans s'y limiter, les informations et le matériel protégés par le droit d'auteur, la marque, le secret commercial, les accords de non-divulgation ou de confidentialité, ou d'autres droits de propriété intellectuelle, et le matériel obscène, diffamatoire, constituant une menace ou violant les lois sur le contrôle des exportations.

5. Diffamation

Avis relatif à la Loi sur la diffamation des communications. Ce site est un fournisseur de « services informatiques interactifs » en vertu de la loi sur la diffamation de 2013, et en tant que tel, notre responsabilité en cas de diffamation et autres réclamations découlant de toute publication sur ce site par des tiers est limitée comme décrit ici. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de toute autre information publiée sur ce site par des tiers. Nous ne garantissons ni l'exactitude de ces publications ni n'exerçons de contrôle éditorial sur ces publications, ni n'assumons aucune obligation légale de contrôle éditorial du contenu publié par des tiers ou de responsabilité en rapport avec ces publications, y compris toute responsabilité ou obligation d'enquêter ou de vérifier l'exactitude de tout contenu ou de toute autre information contenue dans ces publications.

6. surveillance

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de surveiller votre accès et votre utilisation de ce site sans vous en informer. Nous pouvons enregistrer ou enregistrer votre utilisation de la manière indiquée dans notre politique de confidentialité accessible via le lien Politique de confidentialité sur la page d'accueil de ce site.

7. Accords séparés

Vous pouvez acquérir des produits, des services et/ou du contenu de ce site. Nous nous réservons le droit d'exiger que vous acceptiez des accords séparés comme condition d'utilisation et/ou d'achat de ces produits, services et/ou contenus.

8. La possession

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de surveiller votre accès et votre utilisation de ce site sans vous en informer. Nous pouvons dire que le matériel fourni sur ce site est protégé par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, la loi sur le droit d'auteur de l'Union européenne et les traités internationaux. Les droits d'auteur et autres propriétés intellectuelles du contenu de ce site nous appartiennent et/ou appartiennent à d'autres. À l'exception des droits limités accordés dans les présentes, tous les autres droits sont réservés. ou enregistrez votre utilisation de la manière indiquée dans notre politique de confidentialité accessible via le lien Politique de confidentialité sur la page d'accueil de ce site.

9. Remarquer

Ce site est un logiciel en tant que service (SaaS). Comme l'exige la directive sur le commerce électronique, ce site conserve les informations de contact spécifiques fournies ci-dessous, y compris une adresse e-mail et votre nom, pour les notifications d'infraction alléguée concernant les documents publiés sur ce site. Toutes les notifications doivent être adressées à la personne de contact indiquée ci-dessous (notre agent pour les notifications de violation alléguée) :

Courriel : support@andromo.com

Vous pouvez contacter notre agent pour un avis d'infraction alléguée spécifié ci-dessus avec des plaintes concernant le matériel publié prétendument enfreignant et nous enquêterons sur ces plaintes. Si nous pensons de bonne foi que le matériel publié enfreint toute loi applicable, nous supprimerons ou désactiverons l'accès à ce matériel, et nous informerons la partie qui publie que le matériel a été bloqué ou supprimé.

En nous informant d'une violation présumée du droit d'auteur, la directive sur le commerce électronique exige que vous incluiez les informations suivantes : (i) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui fait l'objet de la violation alléguée ; (ii) une description du matériel contrefait et des informations suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel présumé ; (iii) vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail ; (iv) une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que le matériel faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisé par le propriétaire du droit d'auteur, ou son agent, ou par l'application d'une loi ; (v) une déclaration de votre part, signée sous peine de parjure, indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous avez le pouvoir de faire respecter les droits d'auteur prétendument enfreints ; et (vi) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur. Le défaut d'inclure toutes les informations énumérées ci-dessus peut entraîner le retard du traitement de votre plainte.

10. Exclusions de garantie

SAUF INDICATION DANS DES ACCORDS ÉCRITS DISTINCTS SIGNÉS PAR LES PARTIES, LES SERVICES, LE CONTENU ET/OU LES PRODUITS DE CE SITE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », ET NI NOUS NI AUCUN DE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE À L'ÉGARD À CES PRODUITS, SERVICES ET/OU CONTENUS. SAUF INDICATION DANS TOUT ACCORD ÉCRIT SÉPARÉ SIGNÉ PAR LES PARTIES OU DANS UN ACCORD SÉPARÉ DÉCOULANT DE CE SITE, CE SITE ET SES CONCÉDANTS DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À CE SITE OU PRODUITS, SERVICES ET/OU CONTENU ACQUIS SUR CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'EXHAUSTIVITÉ, D'ACTUALITÉ, D'EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CE SITE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE CE SITE, SES PRODUITS, SERVICES ET/OU CONTENU : (A) SERONT SÉCURISÉS, OPPORTUNS, ININTERROMPUS OU SANS ERREUR OU FONCTIONNERONT EN COMBINAISON AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉES, (B) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES, OU (C) SERONT EXEMPTES DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. CES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONSTITUENT UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CET ACCORD. AUCUN ACHAT OU UTILISATION DES ARTICLES OFFERTS PAR CE SITE N'EST AUTORISÉ PAR LES PRÉSENTES SAUF EN VERTU DE CES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. SI LES GARANTIES IMPLICITES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES SONT LIMITÉES EN DURÉE À LA PÉRIODE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

11. Exclusions et limitations de responsabilité

EN AUCUN CAS, CE SITE ET/OU SES CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS QUICONQUE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU AUTRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS, D'UTILISATION OU AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE) RÉSULTANT DE OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON À CE SITE, SES PRODUITS, SERVICES ET/OU CONTENU, TOUTE INTERRUPTION, INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MÊME SI CE SITE OU NOS CONCÉDANTS ONT ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

12. Liens vers ce site

Nous vous accordons un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte vers ce site à condition que le lien ne nous présente pas, nous ou nos produits ou services, de manière fausse, trompeuse, désobligeante ou offensante. Vous ne pouvez pas utiliser de logo, de marque ou de nom commercial pouvant être affiché sur ce site ou toute autre image graphique exclusive dans le lien sans notre consentement écrit préalable.

13. Liens vers des sites Web tiers

Nous n'examinons ni ne contrôlons les sites Web tiers qui renvoient vers ou depuis ce site, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, et ne déclarons pas que leur contenu est exact ou approprié. Votre utilisation de tout site tiers est de votre propre initiative et à vos propres risques, et peut être soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité des autres sites.

14. Participation aux Promotions des Annonceurs

Vous pouvez entrer en correspondance ou participer à des promotions d'annonceurs faisant la promotion de leurs produits, services ou contenus sur ce site. Toute correspondance ou participation de ce type, y compris la livraison et le paiement de produits, services ou contenus, est uniquement entre vous et chacun de ces annonceurs.

15. Informations sur les droits des consommateurs

Directive sur les droits des consommateurs 2011/83/UE. Si ce site facture des services, des produits, du contenu ou des informations, des informations sur les prix seront publiées dans le cadre du processus de commande pour ce site. Nous conservons des informations de contact spécifiques, y compris une adresse e-mail pour les notifications de réclamations et pour les demandes de renseignements concernant les politiques de prix conformément à la directive sur les droits des consommateurs. Toute correspondance doit être adressée à notre agent pour avis à l'adresse suivante :

Courriel : support@andromo.com

Vous pouvez nous contacter avec des plaintes et des demandes de renseignements concernant les prix et nous enquêterons sur ces questions et répondrons aux demandes de renseignements.

Le service des réclamations pour les droits des consommateurs d'Europees Consumenten Centrum peut être contacté par écrit à Postbus 487 3500 AL Utrecht ou par téléphone au 030 – 232 6440.

16. Arbitrage, juridiction et juridiction, et loi applicable

À l'exception des actions visant à protéger les droits de propriété intellectuelle et à faire appliquer la décision d'un arbitre en vertu des présentes, tous les litiges, controverses ou réclamations découlant de ou liés au présent accord ou à une violation de celui-ci seront soumis et finalement résolus par arbitrage selon les règles de la législation néerlandaise. tribunaux alors en vigueur, c'est-à-dire le tribunal de commerce des Pays-Bas (« NCC »). Il y aura un arbitre, et cet arbitre sera choisi d'un commun accord entre les parties conformément aux règles de la CCN. L'arbitrage aura lieu à Amsterdam, aux Pays-Bas. L'arbitre appliquera les lois de Leiden, Pays-Bas à toutes les questions en litige. La controverse ou la réclamation sera arbitrée sur une base individuelle et ne sera pas consolidée dans un arbitrage avec une réclamation ou une controverse de toute autre partie. Les conclusions de l'arbitre seront définitives et contraignantes pour les parties, et pourront être portées devant tout tribunal compétent pour exécution. L'exécution de toute sentence ou jugement sera régie par la Convention des Nations Unies sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.

Les tribunaux de la ville de Leiden, Pays-Bas et le tribunal le plus proche seront la juridiction et le lieu exclusifs pour toutes les procédures judiciaires qui ne sont pas arbitrées en vertu des présentes conditions d'utilisation et le présent accord doit être interprété conformément à ces lois.

17. Nullité

Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire et possible pour la rendre valide et exécutoire. Dans tous les cas, l'inapplicabilité ou l'invalidité de toute disposition n'affectera aucune autre disposition de ces termes, et ces termes continueront de plein effet et seront interprétés et appliqués, comme si cette disposition n'avait pas été incluse, ou avait été modifié comme indiqué ci-dessus, selon le cas.

18. Cas de force majeure

Nous ne serons pas responsables des dommages pour tout retard ou échec de livraison résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable et sans notre faute ou négligence, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les actes de l'autorité civile ou militaire, les incendies, les émeutes , guerres, embargos, interruptions d'Internet, attaques de pirates ou pannes de communication.

19. Intimité

Veuillez consulter la politique de confidentialité de ce site qui régit également votre visite sur ce site. Notre politique de confidentialité est toujours accessible sur la page d'accueil de notre site.